Par suite des négociations entre le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) et les autorités américaines, l’Association suisse des banquiers a publié une nouvelle circulaire, selon laquelle le délai imparti aux banques pour documenter les comptes établis selon formulaire R a été prolongé au 30 juin 2016.

Délai de vérification des comptes selon le formulaire R sous FATCA