Cours de spécialisation en droit du bail et de la propriété par étages 2F
Cours de spécialisation en droit du bail et de la propriété par étages 2F (2025/2026)
La Fédération Suisse des Avocats a le plaisir de vous annoncer qu’elle organise, en collaboration avec les Professeurs François Bohnet et Blaise Carron le cinquième cours de spécialisation en droit du bail et de la propriété par étages en langue française, qui se tiendra entre août 2025 et janvier 2026.
Cette formation s’adresse aux avocat∙e∙s qui bénéficient déjà d'une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine du droit du bail et de la propriété par étages. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence le cours (période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
La réussite de l’examen écrit est l'une des conditions préalables pour que les membres actifs de la FSA puissent obtenir le titre avocat∙e spécialiste FSA, à condition de réussir le colloque qui s'ensuit (Retrouvez de plus amples informations dans le Règlement AS FSA).
La formation est aussi ouverte aux tiers n'exerçant pas le barreau, également spécialisés dans la matière enseignée (juges, secrétaires de l'office des constructions, etc…) pour autant qu'ils disposent de qualifications comparables.
La direction de la formation est confiée aux Professeurs François Bohnet et Blaise Carron.
Les différentes journées de cours seront données par des intervenant·e·s spécialisé·e·s, pour la plupart actif·ves comme avocat·e·s et au bénéfice d'une grande expérience pratique dans les domaines juridiques concernés.
La condition de participation constitue une expérience pratique particulièrement importante dans le domaine droit du bail et de la propriété par étages. Pour l’admission au cours de spécialisation : 4 ans au moins le jour où commence les cours ( période à convertir au prorata s’il s’agit de temps partiel). Vous trouverez les détails dans le Règlement.
La preuve de cette expérience est à apporter au moyen des descriptions de cas et la Fédération Suisse des Avocats, respectivement la direction du cours, peuvent requérir ultérieurement des documents y relatifs. L’avocat·e est tenu·e de décrire au moins 15 cas anonymisés dans le domaine droit du bail et de la propriété par étages issus de sa propre expérience et traités dans les trois dernières années. Le choix des cas doit être représentatif pour l’activité du/ de la participant·e et contenir différents problèmes juridiques.
Pour décrire ces cas, l’avocat·e·s dispose d’un formulaire particulier qu’il/elle trouvera sur le site internet de la Fédération Suisse des Avocats (voir rubrique « Inscription pour les membres actifs de la FSA »). Veuillez également tenir compte des directives concernant la preuve d'une activité supérieure à la moyenne ainsi que les conditions de participation (voir documents d'inscription).
Président:
Dr en droit Philippe Conod, Vaud - Avocat spécialiste FSA droit du bail et de la propriété par étages
Membres:
Jean-Marc Siegrist, Genève - Avocat spécialiste FSA droit du bail et de la propriété par étages
Prof. Dr. Amédéo Wermelinger, Lucerne - Avocat spécialiste FSA droit du bail et de la propriété par étages
Maud Volper, Genève - Avocat spécialiste FSA droit du bail et de la propriété par étages
Loris Magistrini, Neuchâtel - Avocat spécialiste FSA droit du bail et de la propriété par étages
Le frais de cours s’élèvent à CHF 15'000.-- et doivent être versée dans les 30 jours dès que le/la participant·e reçoit la décision d'admission définitive. Le montant couvre la finance d'inscription, les frais d'administration, l'enseignement, la documentation, la taxe d'examen et les collations; elle ne couvre pas les frais de voyage et d'hôtel.
Les membres actifs FSA qui veulent obtenir le titre d'avocat∙e spécialiste doivent en plus payer un émolument de CHF 1'800.-- pour le colloque et le titre FSA qui sera décerné.
Les inscriptions ne sont acceptées qu'en ligne. Pour obtenir les données d'accès, veuillez vous adresser à fachanwalt@sav-fsa.ch.
- Vous trouverez, dans le fichier ZIP ci-dessous, toutes les informations pertinentes pour votre inscription au cours de spécialisation FSA en droit du bail et PPE 2F
- Les inscriptions se font en ligne
- Délai d'inscription: 31 mai 2025
Pour votre inscription, merci de tenir compte des remarques suivantes :
- Vous pouvez dès à présent remplir vos formulaires de « Présentation d’une affaire personnellement traitées en droit du bail et de la propriété par étages».
- S’agissant de l’attestation disciplinaire de l'autorité de surveillance concernant les dernières 5 années, qui devra être jointe à votre inscription, nous vous invitons à la requérir suffisamment tôt auprès de l’autorité compétente. Vous trouverez les coordonnées des autorités de surveillance cantonales dans les documents d'inscription.
- Formulaire déclaration statut des membres actifs
Ces documents devront ensuite être téléchargés lors de votre inscription en ligne.
Délai d'inscription: 31 mai 2025
Prière d'envoyer votre inscription à : fachanwalt@sav-fsa.ch